J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

NOR : MJSK0570205S


Le directeur du personnel et de l'administration,

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret no 2003-117 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du personnel et de l'administration.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Daniel Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Dominique Girard-Reydet, administratrice civile, à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2005.


H. Canneva